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La loi AGEC a suscité des espoirs mais le chemin parcouru depuis 5 ans reste trop modeste. L’économie circulaire offre pourtant de nombreuses opportunités : celle de réduire l’impact écologique de nos modes de production et de consommation bien sûr, mais aussi celle de corriger les dérives d’une économie linéaire, encourageant le dumping social et environnemental, où les prix bas attirent les consommateurs au détriment de l’emploi et de la planète. Il n’est pas trop tard se remettre en route en retrouvant les ambitions initiales de la loi.

Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, le bilan est à la fois encourageant et contrasté. Cette législation pionnière a permis de mettre en lumière des leviers essentiels pour accélérer la transition vers une économie circulaire en France, tout en affirmant le rôle stratégique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) dans cette transformation. Pourtant, ce premier bilan met également en évidence les nombreux défis qui restent encore à surmonter.

La loi AGEC a marqué une étape cruciale pour la transition écologique. Cependant, malgré les avancées de cette loi pionnière, des ajustements sont nécessaires pour atteindre pleinement ses objectifs ambitieux.

Les manifestations de masse, déclenchées par l'effondrement meurtrier de l'auvent de la gare de Novi Sad, sont devenues le plus grand mouvement antigouvernemental depuis un quart de siècle en Serbie. Les manifestants rejettent les élections et la politique partisane, le contrôle du Président Aleksandar Vučić continue de s'éroder et aucune force politique n'a été en mesure de capitaliser sur la crise. Comme aucune des deux parties n'est disposée à reculer, où mène ce mouvement ?

Pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris (2015), une transformation profonde de nos modes de production et de consommation est nécessaire. Dans cette optique, plusieurs textes législatifs ont été promulgués depuis 10 ans, visant à accompagner cette transition. Parmi les initiatives législatives phares, la loi Climat et résilience est la plus fréquemment citée. Pourtant, la loi n°2020-105, dite Loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, constitue un véritable levier stratégique dans ce processus.

L’association professionnelle Réseau Vrac regroupe les entreprises de la vente en vrac. Devenue Réseau Vrac et Réemploi après sa fusion avec Réseau Consigne en 2023, l’association, pionnière de la REuse Economy, fédère près de 500 entreprises du réemploi des emballages et poursuit l’objectif de développer une filière industrielle en valorisant leurs bénéfices écologiques et économiques.

La loi AGEC s’intégrait à un ensemble d’outils visant à favoriser l’économie circulaire, développés sous l’impulsion de la Secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique. Cette volonté politique affirmée a été l’occasion de positionner la France aux avant-postes Européens en matière de réduction des gaspillages et de promotion de modèles de consommation plus durable. Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, où en sommes-nous réellement ?

En tant que Secrétaire d’Etat à l’initiative de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Brune Poirson revient ici sur l’ambition de ce texte, le travail de concertation qui a préparé la présentation de la loi, les obstacles qui se sont présentés en cours d’élaboration, les effets bénéfiques et les limites qu’on peut observer cinq ans après le vote d’un texte qui parie sur des évolutions culturelles de notre manière de consommer aussi bien que sur une mutation de notre système productif.

Le CIRI, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle, a été créé en 1974 sous le nom de CIASI (comité interministériel d'aménagement des structures industrielles), entité hors norme pour faire face au choc pétrolier. Un demi-siècle plus tard, le CIRI existe toujours mais a-t-il réussi à ralentir le déclin industriel de la France ? Après une immersion d’un an dans cette structure administrative unique, l’économiste Elie Cohen avait publié, en 1989, un livre sur le CIRI, L’Etat brancardier, devenu un classique, où il analysait les grandes faillites de la décennie et s’interrogeait sur la façon dont l’Etat avait réagi. Quel regard porte-t-il cinquante ans plus tard sur la « politique publique du déclin industriel » ?

Adoptée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC », a entendu accélérer la transformation des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets, en particulier les déchets d’emballages. Ses objectifs ont été entendus par les acteurs et ont placé la France en fer de lance des ambitions en matière de prévention des déchets en Europe et dans le monde. Pourtant, alors que nous sommes à mi-chemin entre l’adoption de la loi et les premières échéances réglementaires, dans quelle mesure celle-ci a-t-elle permis de mettre les acteurs sur la voie de leur réalisation ? Comment producteurs et consommateurs sont-ils incités et équipés dans le changement de modèle attendu ? Quels outils ont été mobilisés et restent à construire pour engager l’ensemble des secteurs marchands dans une logique d’économie circulaire dessinée par la loi ?

Véronique Riotton, députée de Haute Savoie, a été Rapporteur de la loi AGEC (2020) et de son évaluation (2024). Elle dresse dans cette contribution un bilan nuancé de l’application de la loi. Si les avancées et l’évolution culturelle sont indéniables, elle note également des retards, des blocages et des opportunités encore inexploitées pour permettre un véritable changement de modèle vers l’économie circulaire.