De tout temps, les gouvernants ont établi des liens étroits avec les savants dont les connaissances étaient utiles au contrôle de la cité. Les théologiens, juristes, philosophes, astronomes, et médecins ont éclairé le pouvoir en échange de protection, de moyens pour approfondir leur savoir, ou d’influence. Les écrits de ces savants, rassemblés sous l’appellation de « miroir des princes », ont guidé les souverains sur la meilleure façon de gouverner le peuple en conciliant intérêts du royaume et principes religieux.
Au fil des siècles, les protagonistes ont changé mais les intérêts réciproques et convergents entre les détenteurs du pouvoir et du savoir demeurent. Les conseillers du prince sont devenus les conseillers du président. Aujourd’hui, les technologies de l’information occupent une place centrale dans le fonctionnement des sociétés démocratiques. Elles sont devenues à tel point sophistiquées et opaques qu’elles renferment une part de mystère justifiant que les dirigeants accordent le privilège de leur attention à ceux qui les maîtrisent.
Ainsi, le jour de son investiture, le président Trump s’est entouré des dirigeants des plus grandes entreprises du numérique dont la capitalisation boursière dépasse celle de nombreux Etats souverains. Ce jour-là, Sundar Pichai (Alphabet), Jeff Bezos (Amazon), Tim Cook (Apple), Mark Zuckerberg (Meta) et, bien sûr, Elon Musk (X) apparaissent derrière le président et sont même placés devant les membres du gouvernement fédéral pourtant nommés par Donald Trump. Privilège. La photo a fait le tour du monde et suscité de nombreux commentaires. Cette mise en scène illustre une continuité ou un aboutissement, celui de la longue convergence entre le gouvernement fédéral américain et l’industrie technologique.
Une lente convergence
En 2000, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union prononcé devant le Congrès et en direct à la télévision, le président Clinton rappelle que « c’est la recherche financée par le gouvernement qui a donné naissance aux superordinateurs, à Internet et aux satellites de communication » avant d’ajouter « Bientôt, les chercheurs nous proposeront des appareils capables de traduire des langues étrangères aussi vite que vous parlez [et] des ordinateurs moléculaires de la taille d’une goutte d’eau dotés de la puissance des superordinateurs les plus rapides d’aujourd’hui. »
A l’époque, le gouvernement s’appuie sur le secteur privé pour mettre un terme à la fracture numérique (digital divide). Cette ambition, que le président Clinton qualifie de « croisade nationale », se traduit par des avantages fiscaux offerts aux entreprises pour les inciter à contribuer à ce projet. Les intérêts public et privé convergent au service d’une politique publique ambitieuse de démocratisation du numérique alors que des millions de foyers américains font l’acquisition d’ordinateurs et ont, pour la première fois, accès à l’internet.
Le soutien au secteur privé connaît également une dimension juridique. Dès 1996, le Congrès érige au rang de politique nationale le soutien à l’économie numérique et à l’internet en adoptant la section 230 du Communications Decency Act. Cette loi fédérale crée un régime d’irresponsabilité civile et de facto pénale en faveur des fournisseurs de services numériques1. Cette disposition libère les entreprises du risque judiciaire et financier en neutralisant les recours en matière de responsabilité. Dans le même temps, cette politique publique propulse l’Amérique dans l’ère de l’information (information age) en favorisant l’émergence d’entreprises dominantes capables d’exploiter les données collectées auprès de leurs clients.
Cette première dynamique heureuse en termes de démocratisation va rapidement prendre une autre tournure au gré de l’actualité politique, par la force des évènements.
Le tournant 2001
Les attentats de New York en 2001 vont brutalement précipiter la mutation des rapports entre le gouvernement fédéral et l’industrie numérique. La « guerre contre la terreur » est déclarée. La menace terroriste est diffuse et permanente. La vigilance de l’État se traduit par une surveillance totale des communications au nom de la sécurité nationale. Le pouvoir exécutif lance alors le projet total information awareness dont l’objectif est de collecter toutes les informations utiles au gouvernement qui circulent aux Etats-Unis comme à l’étranger, quoi qu’il en coûte. Faute de disposer des ressources immédiatement disponibles pour les collecter et les traiter à grande échelle, le gouvernement se tourne vers le secteur privé qui, compte tenu du traumatisme national, coopère volontairement à l’effort.
Ce rapprochement entre les secteurs public et privé n’est pas dû au hasard, c’est le fruit de la convergence de deux dynamiques. En effet, les années 2000 sont marquées par la démocratisation de l’internet et l’émergence d’entreprises numériques innovantes et à la croissance fulgurante. Ces firmes amassent quotidiennement des quantités astronomiques d’informations à propos de leurs clients : identité, position géographique, adresse, activité professionnelle, opinions politiques, religion, situation familiale, orientation sexuelle, communications, détails des activités, habitudes, achats, réseau social, état de santé…
Ces informations ont une valeur inestimable pour les services de renseignement. Elles sont précises, catégorisées et disponibles. Surtout, elles sont en partie fournies librement par les personnes sur la base d’un contrat. Les réseaux sociaux en ligne, comme Facebook, s’apparentent alors à des services de renseignement d’un nouveau genre car ils ne sont pas financés par l’impôt, n’opèrent pas en secret et collectent les données en dehors de tout cadre légal contraignant, faute de loi fédérale de protection des données équivalente au règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le marché de la donnée est libre. Le modèle économique des plateformes est fondé sur les revenus publicitaires et la collecte massive de données personnelles. Ces entités opèrent en public et sur le fondement du contrat.
Le gouvernement fédéral a donc un intérêt majeur à accéder aux informations détenues par ces entreprises. Il va aller plus loin en instaurant une politique de contrôle de l’information et des plateformes afin de s’emparer des données et, en pratique, d’incorporer les plateformes numériques au sein de l’appareil de sécurité nationale. Désormais, la coopération s’accompagne de la contrainte légale et judiciaire. L’executive order 12333, le USA Patriot Act, le Stored Communications Act et la Section 702 de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) autorisent ainsi le gouvernement à collecter les données auprès des entreprises sans notification aux personnes ni voie de recours effectif.
Ainsi, le gouvernement s’est appuyé sur l’industrie numérique pour la transformer en service de renseignement à disposition du pouvoir. Mais dans cette course, les entreprises amassent des moyens financiers colossaux et acquièrent un niveau de contrôle de l’infrastructure numérique tel qu’il leur octroie une « souveraineté fonctionnelle »2 complémentaire ou concurrente à la souveraineté territoriale de l’État.
A la coopération et la contrainte viennent alors s’ajouter la « collusion »3 dans la mesure où les intérêts des deux parties deviennent mutuels. En effet, les entreprises se rendent compte que la coopération peut leur ouvrir la voie à des subventions et contrats publics avec le gouvernement fédéral, notamment en matière de défense. De même, les sociétés obtiennent accès aux informations collectées par les services de renseignements au sein des fusion centers, ces centres établis pour connecter les bases de données publiques et privées4. Enfin, la coopération sert de levier pour repousser les projets de réglementation à l’échelle fédérale et surtout internationale (voir infra). En effet, les firmes comptent sur l’intervention du pouvoir exécutif pour intercéder en leur faveur auprès des puissances étrangères qui envisagent d’adopter des lois restrictives en matière de protection des données ou de droit de la concurrence.
Ce rapprochement intéressé entre le gouvernement fédéral et l’industrie numérique s’accompagne, depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, d’une forme de convergence idéologique dont l’analyse relève, à l’exception notable du cas d’Elon Musk, davantage de l’opportunisme que de la sincère adhésion à l’idéologie du camp républicain.
Trump et l’industrie numérique : entre convergence idéologique et opportunisme économique
Les motifs de la convergence : la lutte contre la censure
En 2020, le président Trump se plaint à plusieurs reprises de la censure dont lui et son camp auraient fait l’objet sur Twitter. En mai 2020, le chef de l’Etat signe un executive order dans le but d’imposer une obligation de neutralité politique aux plateformes dans le cadre du filtrage des contenus. Le texte est contesté en justice et finit par être abrogé par le président Biden. Toutefois, les gouverneurs républicains de Floride et du Texas lui emboîtent le pas et adoptent des lois imposant un devoir de neutralité en matière de modération des contenus.
Puis, le candidat Trump trouve un relais inattendu en la personne d’Elon Musk. Ce dernier, conscient de l’importance du contrôle de l’infrastructure numérique sur l’accès à l’information et le débat public, rachète Twitter bien au-delà de sa valeur réelle sur le marché dans le seul but d’influencer le débat public et de mettre fin à la censure. Il licenciera sans vergogne l’ensemble de l’équipe chargée de la sécurité (trust & safety) sur la plateforme. Cet épisode illustre le glissement de la lutte autour des limites à la liberté d’expression du terrain politique au terrain technologique5.
L’argument de la censure et de la protection contre les atteintes réelles ou supposées au Premier Amendement a servi de catalyseur au camp républicain afin de rassembler et galvaniser les électeurs alors que la liberté d’expression prônée par ces acteurs est fondée sur la liberté de haïr sans conséquence – on soulignera ici que cette stratégie électorale se propage en Europe. Que l’on songe aux deux saluts nazis lancés par Musk le jour de l’inauguration dans un pays où plus de 400 000 jeunes adultes ont sacrifié leurs vies au cours de la Seconde Guerre Mondiale au nom de la liberté et d’une promesse qui a lié les générations suivantes, que jamais l’idéologie nazie ne s’empare de l’Amérique.
Pourtant, la dynamique lancée par les conservateurs n’a eu de cesse de s’accentuer pour emporter les autres dirigeants de la tech dans la spirale de Donald Trump. Ainsi, après la victoire du milliardaire aux élections de novembre 2024, Jeff Bezos, dirigeant d’Amazon, annonce que le Washington Post dont il est le propriétaire ne publiera plus dans ses colonnes de tribunes s’opposant aux libertés individuelles et au libre marché. Cette décision personnelle constitue le deuxième signal d’alignement sur la ligne de Trump, après que Bezos s’est opposé à la publication par le journal d’une tribune en soutien à la candidate démocrate Kamala Harris. Ce revirement assumé s’inscrit dans la lignée de l’annonce d’un retour à une lecture littéraliste du Premier Amendement par le dirigeant de Meta.
Le retour au Premier Amendement
Mark Zuckerberg a fait le choix d’une tenue paradoxalement décontractée pour annoncer de façon fracassante sa décision de mettre un terme au programme de vérification des faits (fact-checking) en partenariat avec des organisations tierces. La lutte contre la désinformation n’est plus à la mode aux Etats-Unis. Cette décision peut être interprétée de plusieurs manières.
Psychologiquement, on peut y lire une volonté d’éviter d’entrer en conflit personnel avec Trump. Il s’agirait de faire le dos rond au cours du second mandat du républicain. Économiquement, cette décision se veut réaliste. Elle a pour but d’éviter à l’entreprise d’attirer les critiques et le pouvoir inquisiteur d’un Congrès gagné au camp républicain et qui n’hésiterait pas à multiplier les enquêtes et auditions parfois musclées au sujet de la censure ou de tout autre motif.
Politiquement, ce revirement annonce un alignement direct de la politique de l’entreprise avec l’idéologie soutenue par la Maison Blanche. Juridiquement, cette déclaration s’interprète comme un retour au Premier Amendement. Après avoir développé des politiques de modération qui excédaient les limites constitutionnelles à la liberté d’expression afin de maintenir une forme d’attractivité de la plateforme auprès de ses clients, le groupe Meta fait marche arrière. L’entreprise se libère plus que jamais de toute responsabilité en matière de modération des contenus. Il ne lui appartient plus de déterminer ce qui relève de la vérité, de la désinformation et du mensonge. Symboliquement, elle marque le renoncement le plus lâche de l’entreprise qui s’était pourtant engagée solennellement à faire en sorte de préserver la démocratie américaine contre les ingérences étrangères après le scandale de Cambridge Analytica.
Le calcul de Zuckerberg pourrait être néfaste à Meta. En effet, cette décision va avoir des répercussions économiques directes et indirectes à court et moyen terme. Les règles de modération aux Etats-Unis avaient précisément pour objet de neutraliser les contenus indésirables qui polluent la plateforme en la transformant en environnement hostile aux individus. La résurgence de contenus haineux pourrait faire fuir les clients et provoquer une chute des revenus publicitaires pourtant essentiels à l’entreprise. Or, moins les individus passent de temps sur la plateforme, moins Meta gagne d’argent. Certains annonceurs pourraient également se détourner de la plateforme. Enfin, cette décision a des conséquences sur la réputation de l’entreprise qui apparaît comme une passoire à la désinformation et à la haine en ligne.
Les vannes sont donc ouvertes. L’Amérique devra faire face à son destin en assumant les conséquences d’une lecture absolutiste et radicale du Premier Amendement.
Les réseaux sociaux consument la liberté d’expression et la démocratie
L’Amérique a fait un choix originel consistant à tolérer un degré de liberté d’expression maximal (mais pas absolu) par crainte d’une répression arbitraire du pouvoir gouvernemental. Ce pari a longtemps porté ses fruits dans la mesure où le Premier Amendement contraint l’État fédéral et les États fédérés à un devoir de neutralité en matière de régulation de la liberté d’expression.
L’Amérique a aussi fait le pari que la société, libérée du joug gouvernemental et capable de s’exprimer par tout moyen serait en mesure de s’auto-discipliner en faisant advenir le meilleur, à savoir la vérité et « une union plus parfaite » entre ses membres, selon les premiers mots de la Constitution.
Cependant, prisonnière du culte du free speech, l’Amérique prend aujourd’hui le risque que la liberté d’expression, qui sert de matrice à la fabrique de la société, soit instrumentalisée contre la démocratie. Les réseaux sociaux en ligne ont une responsabilité particulière dans ce processus destructeur. En faisant de la liberté d’expression un bien de consommation, les plateformes consument cette même liberté et la démocratie. De même, en facilitant, amplifiant ou en tolérant les discours de haine et les contenus indésirables, les plateformes aggravent l’effet auto-immun du Premier Amendent.
La liberté d’expression, de la presse et d’association, conçues pour promouvoir l’échange d’arguments contradictoires en vue de faire advenir la liberté et une cohésion nationale plus forte, aboutit à la division de la société en factions rivales et irréconciliables. Polarisation, haine, division, marginalisation, exclusion, désinformation… Ces contenus soumettent la démocratie américaine à l’équivalent d’un stress test que la société ne semble pas tolérer. Les failles sont nombreuses et leur exploitation permanente.
Où est la vérité censée émaner de la confrontation des idées ? L’union des citoyens est-elle plus parfaite ?
Ainsi, au nom de la liberté d’expression, de la liberté commerciale et du profit, les plateformes numériques brûlent la démocratie américaine en se revendiquant du Premier Amendement. Formidable contradiction. Dans ce schéma, la loi fédérale couvre les entreprises contre toute forme de responsabilité.
Il faut dire qu’aux Etats-Unis, l’État fédéral suscite la méfiance voire le rejet. Ce sentiment a gagné Elon Musk dont la mission consiste aujourd’hui, au nom de l’efficacité, à défaire l’État fédéral.
La lutte contre l’État
Au cours de la campagne présidentielle, Musk a repris et amplifié l’argumentaire des conservateurs. Il a ainsi promis aux électeurs qu’il les débarrasserait du gouvernement fédéral qui « gaspille » l’argent du contribuable. Lors d’un meeting en octobre 2024 à New York, il annonce vaguement la somme de 2000 milliards de dollars d’économies (les Etats-Unis ont dépensé 6750 milliards au cours de l’exercice fiscal 2024) sans en préciser la méthode ni les conséquences sur les Américains.
Il y aurait néanmoins, selon lui, urgence à intervenir de façon radicale compte tenu de la situation budgétaire du pays. Le déficit public des Etats-Unis est abyssal et se chiffre à 1830 milliards de dollars pour l’année 2024 (+138 milliards par rapport à l’exercice fiscal 2023), pour une dette nationale de 36 mille milliards6. Le dernier excédent budgétaire remonte à 2001 (130 milliards). Depuis, la politique guerrière désastreuse de Bush, la crise financière de 2008 puis le covid-19 ont creusé la dette.
Dans ce contexte, et depuis le 20 janvier, le Département de l’Efficacité Gouvernementale (DOGE) a multiplié les initiatives radicales. Gel des fonds humanitaires dans le cadre du programme USAID, e-mails intimidants aux employés fédéraux pour les sommer de décrire leur travail sous peine de licenciement, suppression de plus de 30 000 emplois publics. Tous les départements, y compris celui de la défense, sont dans le viseur du DOGE.
Pour le moment, Musk bénéficie de la confiance du président Trump qui lui demande tantôt d’agir plus rapidement et plus vigoureusement, tantôt d’user du scalpel et non de la hache face au mécontentement de l’administration.
Ce rééquilibrage de la communication présidentielle est le résultat de la contestation croissante de cette politique insensible aux effets sur les personnes et aux décisions juridictionnelles qui limitent l’action du DOGE. Ainsi, la Cour suprême a récemment confirmé, sur le fondement d’un élément de procédure, l’ordonnance d’un juge fédéral imposant au gouvernement le dégel des 2 milliards de dollars du programme USAID7.
Ces éléments ne vont pas ralentir le duo Trump-Musk. A moyen terme, le président pourrait confier d’autres missions au fondateur de Space X. Outre les économies budgétaires, Musk pourrait accélérer la numérisation de l’action gouvernementale en déployant massivement l’intelligence artificielle dans le but de réduire les effectifs.
Cependant, cette association pourrait prendre fin pour diverses raisons.
Un point de rupture
Une différence sépare les deux hommes. Après un premier mandat contesté, une procédure d’impeachment inaboutie et une litanie de procès, Donald Trump a réussi son pari en remportant l’élection présidentielle. Trump veut à présent maximiser son influence par l’effet du pouvoir exécutif8 pour mettre en œuvre son programme, comme en témoigne la longue liste d’executive orders adoptés depuis son entrée en fonction. Autrement dit, le président a une vision opportuniste et utilitariste de l’État. Il a besoin de l’administration pour façonner l’Amérique. Sa détermination semble totale et il bénéficie du soutien d’une équipe plus structurée que lors de son premier mandat. En outre, Trump est un homme de médias sensible à son image, à sa popularité et aux cours de la bourse de Wall Street. Il ajuste ainsi ses décisions en fonction de leur réception dans les médias et sur les marchés, à l’image de sa politique douanière.
A l’inverse, Musk veut se défaire de l’État fédéral et il se moque, selon ses dires, de sa popularité. L’intitulé du nouveau département dit de l’efficacité gouvernementale est relativement trompeur. En effet, le postulat de base ne consiste pas à affirmer que l’État fait un mauvais usage des deniers publics et qu’il convient d’en assurer une meilleure efficacité au sens de l’amélioration des procédures ou des critères de dépenses afin de mieux servir l’intérêt général mais, bien au contraire, de supprimer purement et simplement des agences et de mettre un terme à certains postes de dépenses. En d’autres termes, un Etat efficace selon Musk est un Etat en retrait, absent, distant de la population.
Cette rhétorique comporte des contradictions. Certes, la bureaucratie a une connotation péjorative dans le débat public américain. Mais elle ne se trouve pas exclusivement dans la fonction publique. En effet, les entreprises aussi mettent en place des procédures sophistiquées à mesure de la division et de la spécialisation du travail, et obéissent à une chaîne de commandement définie. Les entreprises, en particulier les plus grandes, ne sont donc pas étrangères à la lourdeur bureaucratique. Par ailleurs, les entreprises privées bénéficient aussi des dépenses publiques. Les abattements fiscaux, subventions directes, les crédits d’impôts, les subventions réglementaires et autres mécanismes contribuent à financer l’action du secteur privé dans tous les domaines. Ainsi, l’argument de la lourdeur bureaucratique et des coûts astronomiques d’une action publique futile dissimule en réalité l’intention première des partisans de cette vision de l’État. Le secteur privé doit être le principal bénéficiaire des impôts. Par conséquent, la politique de Musk n’est pas anti-étatique mais anti-intérêt public.
Au cours de ces vingt dernières années, Elon Musk lui-même aurait ainsi perçu plus de 38 milliards de dollars de subventions publiques pour ses entreprises Tesla et Space X9. La rhétorique et la politique de Musk apparaîtront donc vite contradictoire et la situation de conflit d’intérêt dans laquelle il s’est placé ne sera pas tenable longtemps. Toutefois, cette vision correspond aux attentes d’une partie du milieu des affaires et des électeurs républicains. Alors, la réduction du budget fédéral ne signerait pas la fin des subventions au secteur privé mais son augmentation ou, au moins, sa concentration.
Ces deux dynamiques contradictoires (vision minimaliste et utilitariste de l’Etat) vont finir par se heurter. La suppression des emplois et la suspension de politiques publiques dans tous les secteurs va produire des effets néfastes en cascade pour le président. Premièrement, elle va limiter sa capacité à agir car l’administration est le bras armé du pouvoir exécutif. Deuxièmement, cette politique d’austérité et les suppressions d’emplois, notamment au sein de l’agence chargée de l’accompagnement des vétérans, du réseau électrique ou encore de la sécurité des appareils médicaux vont directement affecter les électeurs, y compris républicains. Le mécontentement va se propager au sein des Etats et remonter à la Maison Blanche. Troisièmement, les décisions prises par le DOGE se font dans la précipitation par des personnes étrangères à l’administration et incompétentes pour mesurer les effets de leurs décisions. Il est simple de renvoyer des personnes (l’essentiel des suppressions de poste visent des agents ayant démissionné ou en période d’essai) et de suspendre les crédits. Ce détricotage de l’État ressemble davantage à un élagage grossier qu’à une réflexion globale, stratégique et minutieuse sur les programmes gouvernementaux et l’action administrative. En sabordant le gouvernement fédéral, le DOGE lui fait perdre un temps précieux et lui impose une reconfiguration dans un contexte d’incertitude où chaque agence doit repenser son action pour combler les brèches. Autrement dit, l’Amérique perd du temps. Enfin, plus largement, les conséquences sur l’emploi et l’économie sont incertaines mais ne peuvent être sous-estimées.
La relation entre Trump et Musk pourrait ainsi prendre fin pour plusieurs raisons. Cela n’éloignerait pas pour autant les autres dirigeants de l’industrie numérique de la Maison Blanche qui ont intérêt à obtenir les faveurs du président.
Un opportunisme de circonstances
Que veulent les grands patrons de la tech ? Il est possible d’interpréter leur attitude et leurs annonces au lendemain de la victoire de Donald Trump sous plusieurs angles. Tout d’abord, leur approche se veut empreinte de pragmatisme et de réalisme. La présidence Trump est le fruit d’élections libres et démocratiques. Elle durera quatre années. C’est un fait avec lequel il faut composer.
Ensuite, les entreprises font des annonces afin d’anticiper et d’éviter toute menace pour leurs affaires. Ainsi, les revirements de Zuckerberg et Bezos peuvent être analysés sous l’angle de l’apaisement avec le président républicain qui peut déclencher des enquêtes ou des procédures à l’encontre des entreprises dont il serait mécontent.
Surtout, quelle que soit leur sensibilité, les entreprises espèrent profiter de la dérégulation promise par Donald Trump. En échange, les grands groupes annoncent des investissements massifs pour créer des emplois aux Etats-Unis. Ils contribuent ainsi au programme du président qui n’a pas eu à réclamer quoi que ce soit. L’annonce faite en janvier par le président Trump du projet Stargate – un investissement de 500 milliards de dollars dans l’intelligence artificielle aux Etats-Unis par un consortium porté par OpenAI – est intervenue au lendemain de l’abrogation du décret du président Biden sur l’intelligence artificielle qui posait un cadre juridique à son développement. Fin février, Apple annonce un investissement de 500 milliards de dollars sur quatre ans aux Etats-Unis afin de créer des emplois et de préserver la domination américaine sur le numérique et l’IA. Ces marques de bonne volonté démontrent qu’il est préférable pour ces firmes d’intervenir unilatéralement afin d’éviter l’interventionnisme du pouvoir exécutif dans le numérique.
Cette stratégie vise enfin à tirer profit de la présidence Trump en orientant la politique du gouvernement en faveur de la protection des intérêts du secteur. Outre la dérégulation, les entreprises espèrent obtenir des investissements ou subventions publiques, des contrats publics, et bénéficier de la protection du gouvernement fédéral à l’encontre des puissances étrangères.
La protection de la domination américaine sur l’économie numérique
Cette convergence se manifeste par la multiplication des déclarations et décisions hostiles à l’Union européenne par l’administration américaine. Ainsi, le 21 février, le président a signé un memorandum10 pour « Défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion, les amendes injustes et les pénalités infligées à l’étranger ». L’exécutif considère que les normes étrangères qui imposent aux entreprises américaines des sanctions (taxes, pénalités, amendes), limitent le transfert international de données ou imposent le financement de la production audiovisuelle ou cinématographique locale les privent de leur richesse de façon unilatérale, discriminatoire et portent atteinte à la souveraineté américaine. De telles mesures limiteraient la compétitivité des entreprises américaines en augmentant leurs coûts opérationnels. En réponse, le gouvernement américain lancera des enquêtes contre les puissances étrangères pour évaluer leur réglementation et imposer des contre-mesures (notamment une hausse des tarifs douaniers) pour compenser les pertes estimées. La France, l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont particulièrement visés par ce texte. En effet, l’administration a pour ordre d’évaluer si les lois et pratiques en vigueur ont pour objet ou pour effet d’utiliser les services fournis par les entreprises américaines dans le but de porter atteinte à la liberté d’expression, à l’engagement politique ou à les contraindre à modérer des contenus en ligne. Le directeur de la Federal Communications Commission (FCC) a récemment affirmé que le Digital Services Act (règlement européen sur les services numériques) est contraire à la conception américaine de la liberté d’expression en raison du risque de censure excessive des contenus11.
Le gouvernement américain entame donc ouvertement une offensive diplomatique et juridique contre l’Union Européenne.
La convergence entre l’industrie numérique et le président Trump est donc bien réelle mais ses causes sont multiples. Sous l’apparence d’un attachement uniforme à une lecture absolutiste de la liberté d’expression se cache en fait des intérêts économiques concrets. La domination américaine sur le numérique impose cette convergence au nom de la sécurité nationale dans un contexte marqué par une compétition internationale plus marquée avec la Chine et l’émergence d’entreprises européennes prometteuses. Reste à savoir si l’Union Européenne saura mobiliser le droit pour maintenir son autonomie décisionnelle et politique face aux Etats-Unis.
