Place(s) de la démocratie : défis et innovations démocratiques

Comment en est-on arrivé à considérer l’article 49-3 de notre constitution comme synonyme d’un déni de démocratie ? Comment un instrument dont l'utilité semblait évidente à tous depuis les débuts de la Ve République en est-il venu à symboliser l'impossibilité de débattre ? Pour le comprendre, il faut revenir aux changements d'équilibres entre pouvoirs exécutif et législatif dans les textes et, surtout, dans la pratique d'un régime de plus en plus présidentialisé. Mais il faut aussi tenir compte des problèmes que doit surmonter chaque époque et des aspirations nouvelles qu’elle nourrit.

La réforme des retraites fait l’objet de critiques non seulement sur le fond mais aussi sur la forme, et singulièrement celle prise par le débat au Parlement. La Grande conversation a interrogé Denis Baranger, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, sur l’usage tant décrié du « 49-3 ». Le spécialiste de droit constitutionnel et de philosophie du droit décortique ici les instruments constitutionnels dits de « parlementarisme rationalisé » que le Gouvernement a empilés ces derniers mois sur ce texte au point de dérégler un débat parlementaire déjà fragilisé, par ailleurs, par les stratégies agonistes d’une frange de l’opposition. « Notre constitution en a pâti ».

Le « jugement majoritaire » est un mode de scrutin innovant qui s’est peu à peu fait une place dans notre vie démocratique. Il a notamment été utilisé en 2021 dans le cadre de la « Primaire populaire » pour désigner le candidat putatif d’une gauche rassemblée à l’élection présidentielle, ou encore dans le cadre de certains budgets participatifs. Il présente néanmoins d’importantes limites. Foulques Renard en révèle une nouvelle dans les pages qui suivent. Un second article suivra dans les semaines qui viennent…

Que retenir de ces sept mois au sein de et avec cette communauté citoyenne ? Les experts BVA et Terra Nova livrent, dans cette note synthétique, leur vision des trois principaux apports de la méthode et de la valeur ajoutée de ce mode d’interrogation et de dialogue.

Le débat sur le mode de scrutin législatif est désormais rouvert. Plusieurs formations politiques militent de longue date en faveur d’une représentation proportionnelle plutôt que majoritaire. Le Président de la République récemment réélu s’est également prononcé en faveur de la proportionnelle. Nul doute que la commission transpartisane sur les institutions, annoncée par Emmanuel Macron, se saisira de ce sujet. Il reste qu’en la matière, il y a loin d’une préférence de principe à la conception précise du mode de scrutin.

« Avec vous ». En dessinant l’horizon d’un large rassemblement, le slogan de campagne d’Emmanuel Macron s’inscrit dans la tradition des appels à l’unité choisis par plusieurs de ses prédécesseurs (« Ensemble tout devient possible », « La France unie », etc.). Les déclarations du président-candidat invitent toutefois à le comprendre aussi comme un engagement en faveur d’une nouvelle méthode de gouvernement, à la fois plus concertée et plus coopérative. « Avec vous » signifie ici « Gouverner avec vous ». Rappelée au soir du second tour à destination des électeurs qui ont voté pour lui sans adhérer à ses idées, cette promesse n’en a pris que plus de poids : elle ne se présente plus seulement comme une innovation ou la recherche d’un second souffle, mais comme une réponse aux profondes divisions qui parcourent le pays.

Inspirée de l’expérience de la convention citoyenne pour le climat (CCC), l’idée d’instituer un Parlement des citoyens a ouvert le débat sur la juste place d’un exercice de conventions citoyennes nationales récurrentes. Entamée ici par une série de contributions en dialogue, cette question est prolongée par cette nouvelle intervention dont les propositions sont orientées vers les conditions pratiques de réussite des démarches de consultation citoyenne.

Deux ouvrages viennent de paraître qui s’interrogent sur l’impact des réseaux sociaux sur la société et la politique. « Tempête dans le bocal – la nouvelle civilisation du poisson rouge » (Grasset) de Bruno Patino, président d’Arte France explore les moyens dont nous disposons pour résister à l’addiction numérique, « Le business de la haine » de Jean-Louis Missika et Henri Verdier (Calmann-Lévy) montre que le modèle économique des plateformes fabrique de la polarisation politique et de l’extrémisme et propose des solutions de régulation. La Grande Conversation a organisé un débat entre Bruno Patino et Jean Louis Missika, animé par Thierry Pech, pour mieux comprendre comment les réseaux sociaux abîment le débat public et ce qu’il faut faire pour y remédier.

Cette note prolonge la discussion sur le livre de Thierry Pech consacré la Convention Citoyenne sur le Climat, Le Parlement des citoyens (Seuil, 2021), déjà entamée par Dominique Schnapper et Gérard Grunberg. Dans une perspective différente de ces deux précédentes contributions, qui craignaient une remise en cause de la démocratie délibérative, Yves Sintomer invite au contraire à aller beaucoup plus loin dans l’expérimentation, pour répondre au malaise démocratique.

Ce texte est une réponse à Gérard Grunberg à sa note « Non au Parlement des citoyens. Réponse à Thierry Pech » publiée le 6 décembre 2021 sur le site telos-eu.com