A l’occasion des cinq ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), Terra Nova publie un dossier spécifique sur cette loi, particulièrement ambitieuse sur le plan environnemental. De nombreux acteurs, économiques et politiques, partagent ici leurs analyses de la mise en œuvre opérationnelle de la loi et proposent des pistes et solutions pour aller plus loin.
Pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris (2015), une transformation profonde de nos modes de production et de consommation est nécessaire. Dans cette optique, plusieurs textes législatifs ont été promulgués depuis 10 ans, visant à accompagner cette transition. Parmi les initiatives législatives phares, la loi Climat et résilience est la plus fréquemment citée. Pourtant, la loi n°2020-105, dite Loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, constitue un véritable levier stratégique dans ce processus.
En tant que Secrétaire d’Etat à l’initiative de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Brune Poirson revient ici sur l’ambition de ce texte, le travail de concertation qui a préparé la présentation de la loi, les obstacles qui se sont présentés en cours d’élaboration, les effets bénéfiques et les limites qu’on peut observer cinq ans après le vote d’un texte qui parie sur des évolutions culturelles de notre manière de consommer aussi bien que sur une mutation de notre système productif.
Véronique Riotton, députée de Haute Savoie, a été Rapporteur de la loi AGEC (2020) et de son évaluation (2024). Elle dresse dans cette contribution un bilan nuancé de l’application de la loi. Si les avancées et l’évolution culturelle sont indéniables, elle note également des retards, des blocages et des opportunités encore inexploitées pour permettre un véritable changement de modèle vers l’économie circulaire.
La loi AGEC a permis de franchir une étape supplémentaire dans l’allongement de la durée de vie des produits. En mettant en avant la réparation, le réemploi et l’écoconception, cette loi positionne la France comme un leader européen dans la lutte contre l’obsolescence programmée. 5 ans après, HOP revient sur les nombreuses dispositions permises par cette loi et en fait le bilan.
Adoptée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC », a entendu accélérer la transformation des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets, en particulier les déchets d’emballages. Ses objectifs ont été entendus par les acteurs et ont placé la France en fer de lance des ambitions en matière de prévention des déchets en Europe et dans le monde. Pourtant, alors que nous sommes à mi-chemin entre l’adoption de la loi et les premières échéances réglementaires, dans quelle mesure celle-ci a-t-elle permis de mettre les acteurs sur la voie de leur réalisation ? Comment producteurs et consommateurs sont-ils incités et équipés dans le changement de modèle attendu ? Quels outils ont été mobilisés et restent à construire pour engager l’ensemble des secteurs marchands dans une logique d’économie circulaire dessinée par la loi ?
L’association professionnelle Réseau Vrac regroupe les entreprises de la vente en vrac. Devenue Réseau Vrac et Réemploi après sa fusion avec Réseau Consigne en 2023, l’association, pionnière de la REuse Economy, fédère près de 500 entreprises du réemploi des emballages et poursuit l’objectif de développer une filière industrielle en valorisant leurs bénéfices écologiques et économiques.
La loi AGEC s’intégrait à un ensemble d’outils visant à favoriser l’économie circulaire, développés sous l’impulsion de la Secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique. Cette volonté politique affirmée a été l’occasion de positionner la France aux avant-postes Européens en matière de réduction des gaspillages et de promotion de modèles de consommation plus durable. Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, où en sommes-nous réellement ?
La loi AGEC a marqué une étape cruciale pour la transition écologique. Cependant, malgré les avancées de cette loi pionnière, des ajustements sont nécessaires pour atteindre pleinement ses objectifs ambitieux.
Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, le bilan est à la fois encourageant et contrasté.
Cette législation pionnière a permis de mettre en lumière des leviers essentiels pour accélérer la transition vers une économie circulaire en France, tout en affirmant le rôle stratégique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) dans cette transformation. Pourtant, ce premier bilan met également en évidence les nombreux défis qui restent encore à surmonter.
La loi AGEC a suscité des espoirs mais le chemin parcouru depuis 5 ans reste trop modeste. L’économie circulaire offre pourtant de nombreuses opportunités : celle de réduire l’impact écologique de nos modes de production et de consommation bien sûr, mais aussi celle de corriger les dérives d’une économie linéaire, encourageant le dumping social et environnemental, où les prix bas attirent les consommateurs au détriment de l’emploi et de la planète. Il n’est pas trop tard se remettre en route en retrouvant les ambitions initiales de la loi.
L’un des principaux objectifs de la loi Agec était d’inciter les Français à réparer davantage leurs biens. Le bonus réparation est une mesure censée contribuer à ce changement.
En pratique, cette incitation financière pour le consommateur souffre d’un manque de notoriété et peine à relancer la réparation à l’échelle nationale.
Le réseau Envie, spécialisé dans le reconditionnement électroménager en France, revient dans cette contribution sur un des objectifs de la loi AGEC : l’allongement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques et la réduction des déchets associés.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) ambitionne d’amorcer une transformation de notre modèle de production et de consommation en s’attaquant notamment aux emballages plastiques à usage unique, dont la disparition est prévue d’ici 2040. Cela représente une avancée nécessaire au regard des 4,8 millions de tonnes de plastique mises en circulation chaque année en France . Par ailleurs, en privilégiant le réemploi dans le secteur public, en prenant des mesures réglementaires contre l’obsolescence programmée et en encourageant l’éco-conception, la loi a permis d’inscrire à l’agenda législatif et politique le sujet de l’économie circulaire.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020 a été l’aboutissement d’une réflexion et d’une prise de conscience commune. Elle s’est avérée une nécessité face au constat que la transformation de notre économie ne se ferait pas toute seule et que le rôle du politique était fondamental pour donner la première impulsion nécessaire au déploiement de l’économie circulaire.
