Économie

Mercredi 26 février a été présentée la directive dite « Omnibus » de la Commission Européenne. Cette proposition de texte européen a vocation à amender et harmoniser certains textes législatifs du Pacte vert pour l’Europe et à assouplir les règles de reporting environnemental, notamment les rapports extra-financiers sur les stratégies de développement durable (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), le Règlement sur la taxonomie verte et la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D). Ces initiatives ont été jugées trop complexes et coûteuses à mettre en place en l’état pour les entreprises européennes, en risquant en particulier de les faire perdre en compétitivité. C’est pourquoi, la Commission a choisi de revoir ces trois textes, freinant les ambitions environnementales de l’Europe pour ses entreprises.

Au-delà des discours alarmistes sur la "fracture territoriale", l'État français demeure un puissant agent de cohésion par sa politique fiscale et sociale. Ces mécanismes de redistribution, souvent méconnus, réduisent les inégalités entre territoires. Pourtant, par un paradoxe inquiétant, les populations des zones bénéficiaires de transferts soutiennent des formations politiques proposant des mesures qui menacent ce système de solidarité territoriale.

La mobilité repose aujourd’hui pour l’essentiel sur l’usage de la voiture, sauf dans les centres villes où son usage a été limité. La nécessité de décarboner les mobilités remet en cause cet équilibre. Car l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux mobilités du quotidien sont le fait des kilomètres parcourus entre le périurbain et les agglomérations par des ménages qui n’ont pas accès aux transports publics. Dans une précédente note, Jean Coldefy recommandait de privilégier les solutions qui maximisent les économies de CO2 en mobilisant au minimum les budgets publics. Il mettait en lumière les coûts très importants du ferroviaire en France ainsi que la flexibilité et l’efficience de solutions de transports publics par la route. La présente note met en lumière la faible performance globale des transports publics en France et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons pour assurer un report de la voiture vers les transports en commun en demandant toujours plus à la collectivité nationale. C’est pourtant indispensable pour décarboner les mobilités mais cela suppose de revoir les équilibres de financement de notre modèle de mobilité.

Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’économie européenne rendu public le 9 septembre dernier fait l’objet de trois malentendus. S’il milite en faveur d’un endettement commun au niveau européen, il propose en contrepartie des règles budgétaires plus rigides au niveau national. S’il plaide pour la création de « champions européens », ce n’est pas « à la française » mais dans un cadre favorable à l’innovation et sur un grand marché européen. Enfin, il ne remet pas frontalement en cause la politique climatique européenne, même si la question de la biodiversité aurait pu être davantage prise en compte. En revanche, ce rapport aurait mérité de plus amples développements sur les questions migratoires ainsi que sur l’opportunité d’une protection sociale européenne. Au total, ce rapport lance parfaitement les débats sur l’Europe que nous voulons en 2030.

Pour faire face à ses ambitions climatiques, l’Union européenne a décidé de renforcer son marché de quotas d’émissions (SEQE). Ce faisant, elle a également accru les risques qui lui sont associés (fuites de carbone, manque de visibilité sur le prix du quota, enjeux d’acceptabilité sociale). Les dispositions qu’elle a prises jusqu’ici pour endiguer ces risques sont incomplètes et insuffisantes, mettant en danger l’atteinte de la neutralité carbone au mitan du siècle. La présente note expose 15 propositions pour y parvenir.

L’entreprise espagnole Talgo, principal fournisseur de trains de la compagnie ferroviaire espagnole Renfe, faisait, depuis mars dernier, l’objet d’une offre publique d’achat « amicale » de la part d’une entreprise hongroise, Ganz Mavag. Celle-ci a été bloquée fin août par le gouvernement espagnol. Le fait qu'une entreprise européenne d'équipement ferroviaire ne puisse pas racheter une autre entreprise européenne « pour des raisons de sécurité nationale » montre le niveau de défiance réciproque entre Etats membres qui est en train de s’installer au sein de l'Union.

Les économistes Lucas Chancel, Anne-Laure Delatte et Elise Huillery ont réalisé un chiffrage des recettes fiscales que pourrait générer le programme du Nouveau Front Populaire. La publication de ce document ne vaut pas approbation : nous souhaitons simplement le verser à la discussion en cours sur les programmes des différentes formations en lice dans la campagne pour les élections législatives. La Grande Conversation accueillera avec plaisir les contributions qui souhaiteraient en discuter les résultats, notamment au regard des effets induits par les mesures visées sur le comportement des acteurs économiques, qu’il s’agisse des ménages, des entreprises ou de leurs actionnaires.

Le modèle prôné aujourd’hui par la Commission Européenne autour du partage des données financières des citoyens pour "créer de la valeur" (FiDA - Financial Data Access) , sans réflexion sur les différences entre la banque et l’assurance, menace à la fois la souveraineté de l’Europe et la solidarité au cœur de la mutualisation des risques en matière d’assurance, plaide ici le Directeur général d’Aéma Groupe, Adrien Couret.

Au cœur du projet et du budget européen, la politique de cohésion de l’Union européenne (UE) met en œuvre le principe de solidarité entre les Etats-membres. En mars dernier, la Commission européenne a publié son 9e rapport sur la politique de cohésion. Ce rapport permet de faire le bilan de cette politique, de pointer ses insuffisances et de faire des recommandations sur son évolution. Le géographe Frédéric Santamaria, de l'Université de Grenoble, spécialiste des inégalités territoriales et du développement en Europe, revient dans cet entretien sur l’histoire, la philosophie et les enjeux de la politique de cohésion européenne.